MENTIONS LÉGALES

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UTILISATEURS

L'accès et / ou l'utilisation du SITE WEB, attribue la condition d'UTILISATEUR, acceptant, suite à cet accès et / ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation établies ci-après. Les conditions citées devront être appliquées indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, dans leur cas, sont obligatoires.

UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web et ses services sont en accès libre et gratuit , cependant, le PROPRIETAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web à la saisie préalable du formulaire correspondant, afin de devenir un Utilisateur du SITE WEB.

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L'Utilisateur accepte expressément de faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIETAIRE DU SITE WEB et de ne pas les utiliser pour, entre autres:

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions de la législation en vigueur régissant la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdits; la reproduction, la distribution et la communication publique ( y compris son mode de mise à disposition) de la totalité ou d’un partie des contenus, tels que; textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leurs graphisme et codes sources, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.
Tous les contenus du Site WEB constituent la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne puissent être considérés comme cédés à l’usager aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du Site Web.

En définitive, les Utilisateurs qui accèdent à ce Site Web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soient l’objets d’aucun type d'exploitation commerciale.

En outre, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que ne puissent être considérer que l'utilisation ou l'accès à celui-ci attribue à l'utilisateur un droit quelconque sur eux.

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MODIFICATION DES PRESENTES MENTIONS LÉGALES

Le PROPRIETAIRE DU SITE WEB pourra modifier à tout moment à son entière discrétion les conditions ici spécifiées en publiant dûment toute actualisation et/ou modification sur son site web.
Ces conditions seront valides pendant leur période de publication et jusqu'à ce qu'elles aient été modifiées ou remplacées par d'autres dûment publiées.

LIENS

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Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou celle d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions Générales d'Utilisation SITE WEB.

GÉNÉRAL

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et / ou de l'exécution de toute activité sur le SITES WEB du PROPRIETAIRE intégrées ou accessibles via le Site Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, s'identifiant dûment, en spécifiant les infractions présumées et en indiquant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

PUBLICATIONS

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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